Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Rentory (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse https://rentory.fr et https://app.rentory.fr.

La Plateforme est éditée par la société 3FORTSOFT, société par actions simplifiée au capital social non renseigné, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro SIREN 989 618 509 (SIRET 989 618 509 00016), dont le siège social est situé au 91 Route des Romains, 67200 Strasbourg, France.

N° TVA intracommunautaire : FR13 989 618 509

Activité principale : Programmation informatique (Code NAF/APE : 62.01Z)

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant à la Plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

3. Description du service

Rentory est une plateforme de gestion locative destinée aux propriétaires bailleurs en France. Elle permet notamment de :

• Gérer des biens immobiliers locatifs
• Créer et suivre des baux de location
• Générer automatiquement des documents légaux (quittances de loyer, états des lieux, baux, etc.)
• Suivre les paiements de loyers et les charges
• Gérer les informations des locataires
• Consulter des tableaux de bord financiers

La Plateforme est conforme à la législation française en matière de location immobilière (Loi Alur, IRL, etc.).

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

L'utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

4.2 Identifiants

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte est présumée émaner de lui-même. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer immédiatement Rentory.

4.3 Suspension et résiliation

Rentory se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

5. Utilisation de la Plateforme

5.1 Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou réseaux de Rentory
• Transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant
• Collecter ou extraire des données de la Plateforme de manière automatisée
• Usurper l'identité d'une autre personne
• Interférer avec le bon fonctionnement de la Plateforme

5.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit sur la Plateforme et de l'utilisation qu'il en fait. Il s'engage à respecter la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles et de droit locatif.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de 3FORTSOFT ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de la Plateforme, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de 3FORTSOFT.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via la Plateforme sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter Rentory à l'adresse : contact@rentory.fr.

8. Disponibilité et maintenance

Rentory s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Rentory ne peut garantir une disponibilité absolue et se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Rentory ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire de la Plateforme.

9. Limitation de responsabilité

La Plateforme est fournie "en l'état" et "selon disponibilité". Rentory ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs, de bugs ou d'interruptions.

Rentory ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme
• De la perte de données ou de profits
• Des erreurs ou inexactitudes dans les informations fournies par l'utilisateur
• Des litiges entre utilisateurs et tiers (locataires, administrations, etc.)

L'utilisateur reconnaît que Rentory est un outil d'aide à la gestion locative et ne se substitue pas à un conseil juridique ou comptable professionnel.

10. Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Rentory n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

11. Modification des CGU

Rentory se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation continue de la Plateforme après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Résiliation

L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser la Plateforme et demander la suppression de son compte en contactant Rentory à l'adresse : contact@rentory.fr.

Rentory se réserve le droit de résilier l'accès d'un utilisateur à la Plateforme en cas de violation des présentes CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@rentory.fr
• Par courrier : 3FORTSOFT, 91 Route des Romains, 67200 Strasbourg, France