MENTIONS LÉGALES

Site rentory.fr et Application app.rentory.fr

Dernière mise à jour : 27 Janvier 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site web rentory.fr et l'application app.rentory.fr (ci-après "la Plateforme") sont édités par :

3FortSoft
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 1500 €
Siège social : 91 ROUTE DES ROMAINS 67200 STRASBOURG
RCS : 989618509
SIRET : 98961850900016
N° TVA intracommunautaire : FR13989618509

Représentant légal : Mathieu SCHALLER, Président
Directeur de la publication : Mathieu SCHALLER

Contact :
E-mail : contact@3fortsoft.fr
Adresse postale : 91 ROUTE DES ROMAINS 67200 STRASBOURG

2. HÉBERGEMENT

2.1 Hébergement du site web rentory.fr

Hébergeur : Vercel
Raison sociale : Vercel Inc.
Adresse : 650 California St, San Francisco, CA 94108, US
Site web : https://vercel.com

2.2 Hébergement de la base de données

Hébergeur : MongoDB, Inc.
Service : MongoDB Atlas
Localisation des serveurs : France (région Europe de l'Ouest)
Adresse : 1633 Broadway, 38th Floor, New York, NY 10019, États-Unis
Site web : https://www.mongodb.com

2.3 Service d'authentification

Prestataire : Clerk, Inc.
Service : Authentification et gestion des utilisateurs
Adresse : 2261 Market Street, Suite 5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis
Site web : https://clerk.com
Conformité : RGPD, Certification Data Privacy Framework (DPF)

2.4 Service de paiement

Prestataire : Stripe, Inc.
Service : Traitement des paiements et facturation
Adresse : 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis
Site web : https://stripe.com
Conformité : PCI-DSS niveau 1, RGPD

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Droits d'auteur

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (structure, design, textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de 3FortSoft ou de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et notamment par :

• Le Code de la propriété intellectuelle français
• Les conventions internationales sur le droit d'auteur
• Les directives européennes

3.2 Marques

Rentory et 3FortSoft sont des marques de la société 3FortSoft.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification de ces marques sans autorisation expresse est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.3 Utilisation du contenu

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de 3FortSoft.

Toute exploitation non autorisée de la Plateforme ou de l'un quelconque des éléments qu'elle contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.4 Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers la Plateforme est autorisée sous réserve :

• Que les liens pointent vers la page d'accueil
• Qu'ils ne créent pas de confusion sur l'origine du contenu
• Qu'ils n'induisent pas en erreur sur les relations entre 3FortSoft et le site tiers

3FortSoft se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estimerait non conforme.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la Plateforme est la société 3FortSoft.

Référent Protection des Données :
E-mail : contact@3fortsoft.fr

4.2 Informations détaillées

Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données, accessible sur la Plateforme.

4.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition.

Pour exercer ces droits : contact@3fortsoft.fr

4.4 Autorité de contrôle

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr

5. COOKIES

5.1 Utilisation des cookies

La Plateforme utilise des cookies pour :

• Assurer le fonctionnement technique (cookies strictement nécessaires)
• Mémoriser vos préférences
• Analyser l'utilisation du service (cookies analytiques)
• Améliorer l'expérience utilisateur

5.2 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies :

• Via le bandeau de consentement lors de votre première visite
• Via les paramètres de votre compte
• Via les paramètres de votre navigateur

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

6. RESPONSABILITÉ

6.1 Contenu de la Plateforme

3FortSoft s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme.

Toutefois, 3FortSoft ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur la Plateforme.

3FortSoft se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de la Plateforme.

6.2 Disponibilité du service

3FortSoft met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la Plateforme.

Toutefois, 3FortSoft ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions de service (maintenances, pannes techniques, force majeure)
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation de la Plateforme
• Des virus ou programmes malveillants qui pourraient infecter l'équipement de l'utilisateur

6.3 Liens externes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers.

3FortSoft n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

L'existence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation de ce site par 3FortSoft.

6.4 Utilisation de la Plateforme

L'utilisateur est seul responsable :

• De l'utilisation qu'il fait de la Plateforme
• Des données qu'il saisit
• Du respect de la législation applicable
• Des dommages directs ou indirects causés à des tiers

7. DOCUMENTS JURIDIQUES GÉNÉRÉS

7.1 Nature du service

Rentory propose des modèles de documents juridiques (baux, quittances) générés automatiquement.

AVERTISSEMENT IMPORTANT :

Rentory n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de conseil juridique personnalisé.

Les documents générés sont fournis à titre informatif et ne sauraient remplacer une consultation juridique auprès d'un professionnel du droit.

7.2 Limitation de responsabilité

3FortSoft décline toute responsabilité en cas de :

• Inexactitude ou inadaptation des documents générés
• Litige découlant de l'utilisation des documents
• Non-conformité des documents à une situation particulière

Il est fortement recommandé de faire relire tout document juridique par un avocat spécialisé avant signature.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

8.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales et l'utilisation de la Plateforme sont régies par le droit français.

8.2 Langue

Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

8.3 Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'utilisation de la Plateforme, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de Strasbourg, sauf disposition légale contraire (notamment pour les consommateurs).

9. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir au médiateur de l’AMF en vue d’une résolution amiable, en déposant sa demande auprès des services de l’AMF, de préférence en ligne au lien ci après : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation..

Si l’Utilisateur est un consommateur étranger mais situé dans l’Union européenne, il peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de droit de la consommation accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

10. ACCESSIBILITÉ

3FortSoft s'engage à rendre la Plateforme accessible à tous, conformément aux standards d'accessibilité web (WCAG).

Si vous rencontrez des difficultés d'accès, merci de nous contacter : contact@3fortsoft.fr

11. SIGNALEMENT DE CONTENU ILLICITE

Si vous estimez qu'un contenu présent sur la Plateforme est illicite ou porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous le signaler :

E-mail : contact@3fortsoft.fr
Objet : Signalement de contenu illicite

Votre signalement doit contenir :

• Vos coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail)
• La description précise du contenu litigieux
• La localisation du contenu (URL si possible)
• Les motifs du signalement
• Tout élément justificatif

Conformément à l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous nous engageons à traiter rapidement tout signalement.

12. CRÉDITS

12.1 Conception et développement

Conception et développement : 3FortSoft
Équipe : Mathieu SCHALLER, Yacine BELHOUL, Lucas ROYACKKERS

12.2 Technologies utilisées

• Frontend : Next.js
• Backend : Next.js
• Base de données : MongoDB Atlas
• Authentification : Clerk
• Paiements : Stripe
• Hébergement : Vercel

13. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la Plateforme :

3FortSoft
Adresse : 91 ROUTE DES ROMAINS 67200 STRASBOURG
E-mail : contact@3fortsoft.fr

14. MODIFICATIONS

3FortSoft se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales.

Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur la Plateforme.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les mentions légales pour prendre connaissance d' éventuelles modifications.

Date de dernière mise à jour : 27 Janvier 2026